Conditions d’inscription et de formation

Ces conditions précisent les modalités d’inscription, de formation et d’accompagnement au sein de l’Auto-école Verdun. Elles sont établies conformément aux articles L. 213-2 et R. 213-3 du Code de la route et encadrent la relation entre l’élève et l’école de conduite.

Inscription

• Être âgé d’au moins 17 ans pour le permis B (15 ans pour la conduite accompagnée).
• Fournir les documents nécessaires : carte d’identité, justificatif de domicile, photo d’identité ANTS, JAPD si mineur.
• Une évaluation de départ obligatoire est réalisée en véhicule avec un enseignant agréé afin d’estimer le volume d’heures nécessaire.

Formation proposée

• Formation théorique : préparation au Code de la route en salle et en ligne, conformément au programme officiel de l’épreuve théorique générale.
• Formation pratique : enseignement progressif en 4 étapes, en voiture manuelle ou automatique, avec bilans réguliers et accompagnement à l’examen.
• La formation respecte les programmes officiels et les référentiels de compétences imposés par l’État.

Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs et forfaits sont affichés en agence et sur le site.
• Paiement possible au comptant ou facilités de paiement (voir en agence directement)
• Des solutions de financement existent : CPF, permis à 1€/jour, aides locales.

Engagements de l’élève

• Respecter le règlement intérieur de l’auto-école.
• Fournir tous les documents nécessaires.
• Prévenir au moins 48h à l’avance en cas d’annulation d’un cours (sinon le cours est dû).

Engagements de l’auto-école

• Délivrer une formation conforme aux référentiels officiels.
• Assurer un suivi pédagogique personnalisé et transparent.
• Présenter l’élève aux examens dans le respect des disponibilités fixées par l’administration et lorsque l’élève a atteint le niveau requis pour l’examen.

Résiliation et remboursement

• L’élève peut résilier son inscription à tout moment : les prestations déjà réalisées restent dues, et les forfaits sont remboursés au prorata des heures non produites dans l’année qui suit la signature du contrat (le contrat est valable un an).
• L’auto-école peut résilier le contrat en cas de non-respect du règlement intérieur signé le jour de la signature.

Assurance et garantie financière

• L’auto-école dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant élèves, tiers et véhicules pendant les cours et examens.
• Elle est également couverte par une garantie financière, garantissant le remboursement des prestations payées d’avance en cas de fermeture administrative ou judiciaire.

Protection des données personnelles

• Les données collectées lors de l’inscription et de la formation sont utilisées uniquement pour la gestion pédagogique et administrative.
• Conformément au RGPD, chaque élève dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.